Permis de construire n° 01526713A0018 à Ytrac pour 263 m² de locaux, ZAC du Puy d'Esban
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 01526713A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526713A0018, délivré le 25 septembre 2013 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC du Puy d'Esban.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 282 m², le programme représente 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC du Puy d'Esban, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 282 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 313 m² à 1 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 576 m² |
| Total | 1 313 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 313 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAFEUILLADE-EN-VÉZIE (15130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526713A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 100 à Ytrac (15130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Puy d'Esban à Ytrac (15130)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC du Puy d'Esban depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.