Permis de construire Locaux N° 01526721A0015

Permis de construire n° 01526721A0015 à Ytrac pour 244 m² de locaux, rue Galilee Zac du Puy d'Esban

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 01526721A0015

Demandeur

CHAUSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526721A0015 porte sur un projet situé rue Galilee Zac du Puy d'Esban. La demande émane de CHAUSY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 973 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 197. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Galilee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 973 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Puy D Esban

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 973 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 335 m² à 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 579 m²
Total 335 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 579 m²
Total locaux 335 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAUSY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul-des-Landes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881051759
SIRET
88105175900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

Autres dossiers de CHAUSY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526721A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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