Permis de construire Locaux N° 01526721A0015

Permis de construire n° 01526721A0015 à Ytrac pour 244 m² de locaux, Rue Galilee Zac Du Puy D Esban

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 01526721A0015

Demandeur

CHAUSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526721A0015 porte sur un projet situé Rue Galilee Zac Du Puy D Esban. La demande émane de CHAUSY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ytrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 973 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Puy D Esban

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 579 m²
Total 335 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 579 m²
Total locaux 335 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881051759
SIRET
88105175900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526721A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Galilee Zac Du Puy D Esban, à Ytrac (15130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAUSY et accordé le 17 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526721A0015, déposé en mairie d'Ytrac.

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