Permis de construire Locaux N° 01526724A0017

Permis de construire n° 01526724A0017 à Ytrac pour 43 m² de locaux, rue Galilee

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 01526724A0017

Demandeur

CHAUSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01526724A0017 a été délivré le 30 juillet 2024 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Galilee. CHAUSY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 429 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 197, AB 219. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Galilee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 429 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 197 AB 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 429 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 36 m² de commerce et activités de service et 7 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 579 m² à 622 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 622 m²
Total 579 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 579 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 615 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 579 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAUSY, une société civile immobilière (SCI) basée à St Paul des Landes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881051759
SIRET
88105175900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ST PAUL DES LANDES (15250)

Autres dossiers de CHAUSY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526724A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 197, AB 219 à Ytrac (15130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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