Permis de construire n° 01526723A0011 à Ytrac pour 4 092 m² de locaux, rue Emilie du Chatelet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 01526723A0011
Demandeur
SCI LOGISTIQUE LHERITIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526723A0011 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé rue Emilie du Chatelet. Le projet est porté par SCI LOGISTIQUE LHERITIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 882 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 205. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 882 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 092 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 014 m² d'entrepôt et 78 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 092 m² | 4 092 m² |
| Total | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 092 m² | 4 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 092 m² | 4 092 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 014 m² | 4 014 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 092 m² | 4 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOGISTIQUE LHERITIER, une société civile basée à Sansac-de-Marmiesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOGISTIQUE LHERITIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789083003
- SIRET
- 78908300300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SANSAC-DE-MARMIESSE (15130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526723A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |