Déclaration préalable n° 0151542600006 à Polminhac pour 9,8 m² de locaux, Laveissière Est
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier DP n° 0151542600006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0151542600006, accordée le 6 mars 2026 à Polminhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Laveissière Est. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E672. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polminhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Polminhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polminhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15154
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 16 m² |
| Total | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 16 m² |
| Total locaux | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501089
- SIRET
- 24150108900155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VIC-SUR-CÈRE (15800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0151542600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |