Permis de construire n° 01523519S0002 aux Ternes pour 1 142 m² de locaux, Courtines
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 01523519S0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE TEISSEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01523519S0002 porte sur un projet situé Courtines. GAEC ELEVAGE TEISSEDRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ternes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtines
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 915 m² |
| Total | 773 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 773 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 773 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE TEISSEDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381883685
- SIRET
- 38188368500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LES TERNES (15100)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE TEISSEDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |