Permis de construire n° 01523519S0002 aux Ternes pour 1 142 m² de locaux, Courtines
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 01523519S0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE TEISSEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01523519S0002 porte sur un projet situé Courtines. GAEC ELEVAGE TEISSEDRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables aux Ternes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtines
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 142 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 773 m² à 1 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 915 m² |
| Total | 773 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 773 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 773 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC ELEVAGE TEISSEDRE, dont l'adresse déclarée est aux Ternes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC ELEVAGE TEISSEDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381883685
- SIRET
- 38188368500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LES TERNES (15100)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE TEISSEDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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