Permis de construire n° 01523524S0002 aux Ternes pour 1 277 m² de locaux, Courtines
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 01523524S0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE TEISSEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01523524S0002, délivré le 19 avril 2024 aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Courtines. Le dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE TEISSEDRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables aux Ternes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 277 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 915 m² à 3 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 915 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 3 192 m² |
| Total | 1 915 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 3 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 915 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 3 192 m² |
| Total locaux | 1 915 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 3 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC ELEVAGE TEISSEDRE, dont l'adresse déclarée est aux Ternes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC ELEVAGE TEISSEDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381883685
- SIRET
- 38188368500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LES TERNES (15100)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE TEISSEDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523524S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 12 aux Ternes (15100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.