Permis de construire n° 01523517S0002 aux Ternes pour 647 m² de locaux, Mallessagne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 01523517S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01523517S0002 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé Mallessagne.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ternes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 374 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 374 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 374 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 1 374 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TERNES (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523517S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |