Permis de construire n° 01523518S0006 aux Ternes pour 261 m² de locaux, Le Couderc Grand
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 01523518S0006
Demandeur
GAEC ELEVAGE CHAUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01523518S0006 a été délivré le 28 janvier 2019 aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Couderc Grand. La demande émane de GAEC ELEVAGE CHAUVET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 604 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/08/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 52. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables aux Ternes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 604 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.
La surface de plancher passe de 345 m² à 606 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 606 m² |
| Total | 345 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 345 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 606 m² |
| Total locaux | 345 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC ELEVAGE CHAUVET, dont l'adresse déclarée est aux Ternes. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC ELEVAGE CHAUVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828156240
- SIRET
- 82815624000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES TERNES (15100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523518S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |