Permis de construire n° 01523518S0006 aux Ternes pour 261 m² de locaux, Le Couderc Grand
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 01523518S0006
Demandeur
GAEC ELEVAGE CHAUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01523518S0006 a été délivré le 28 janvier 2019 aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Couderc Grand. La demande émane de GAEC ELEVAGE CHAUVET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT52. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ternes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 606 m² |
| Total | 345 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 345 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 606 m² |
| Total locaux | 345 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE CHAUVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828156240
- SIRET
- 82815624000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES TERNES (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523518S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 08/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |