Permis de construire n° 01523520S0003 aux Ternes pour 1 439 m² de locaux, Les Cladisses
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 décembre 2020
Dossier PC n° 01523520S0003
Demandeur
ENERLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2020 aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01523520S0003 porte sur un projet situé Les Cladisses. Le dossier a été déposé par ENERLIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ternes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
| Total | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798562450
- SIRET
- 79856245000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523520S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |