Permis de construire n° 01523520S0003 aux Ternes pour 1 439 m² de locaux, Les Cladisses
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 décembre 2020
Dossier PC n° 01523520S0003
Demandeur
ENERLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2020 aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01523520S0003 porte sur un projet situé Les Cladisses. Le dossier a été déposé par ENERLIS.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Cladisses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables aux Ternes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 439 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
| Total | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERLIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ENERLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798562450
- SIRET
- 79856245000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERLIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523520S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 22 aux Ternes (15100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Cladisses aux Ternes (15100)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Cladisses depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.