Permis de construire n° 01523215S0003 à Tanavelle pour 3 841 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 01523215S0003
Demandeur
GAEC FRANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01523215S0003 a été délivré le 29 mai 2015 à Tanavelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. GAEC FRANCON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 841 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO41, ZO79, ZO83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanavelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Tanavelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanavelle Code postal 15100 Identifiant INSEE 15232
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 3 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 841 m² | 5 526 m² |
| Total | 1 685 m² | 3 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 841 m² | 5 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 3 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 841 m² | 5 526 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 3 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 841 m² | 5 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FRANCON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413782426
- SIRET
- 41378242600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TANAVELLE F (15100)
Autres dossiers de GAEC FRANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523215S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |