Permis de construire à Tanavelle pour 3 841 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 01523215S0003
Demandeur
GAEC FRANCON
Cette page présente le permis de construire n° 01523215S0003, délivré le 29 mai 2015 à Tanavelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Tanavelle (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FRANCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 841 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO41, ZO79, ZO83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Tanavelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tanavelle Code postal 15100 Identifiant INSEE 15232
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 3 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 841 m² | 5 526 m² |
| Total | 1 685 m² | 3 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 841 m² | 5 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 3 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 841 m² | 5 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FRANCON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413782426
- SIRET
- 41378242600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TANAVELLE F (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523215S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |