Permis de construire Locaux N° 01523216S0002

Permis de construire n° 01523216S0002 à Tanavelle pour 314 m² de locaux, Latga

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 01523216S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Latga, le permis de construire n° 01523216S0002 a été délivré le 31 mars 2016 à Tanavelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC130, ZC128, ZC120. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanavelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 648 m²

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tanavelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC130 ZC128 ZC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latga

Territoires administratifs

Commune
Tanavelle Code postal 15100 Identifiant INSEE 15232
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 309 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 623 m²
Total 1 429 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 309 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 623 m²
Total locaux 1 309 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANAVELLE (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01523216S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Latga, à Tanavelle (15100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01523216S0002, déposé en mairie de Tanavelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tanavelle

Autres types d'autorisations à Tanavelle