Permis de construire n° 01523213S0001 à Tanavelle pour 526 m² de locaux, Latga Soubro
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 01523213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01523213S0001 a été délivré le 15 mars 2013 à Tanavelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Latga Soubro.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanavelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tanavelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latga Soubro
Territoires administratifs
- Commune
- Tanavelle Code postal 15100 Identifiant INSEE 15232
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 887 m² |
| Total | 361 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 361 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 887 m² |
| Total locaux | 361 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANAVELLE (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |