Permis de construire à Tanavelle pour 667 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 01523219S0004
Demandeur
GAEC DAIX
Cette page présente le permis de construire n° 01523219S0004, délivré le 21 juin 2019 à Tanavelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Tanavelle (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DAIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tanavelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tanavelle Code postal 15100 Identifiant INSEE 15232
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 139 m² |
| Total | 472 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 472 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452157944
- SIRET
- 45215794400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TANAVELLE (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523219S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |