Permis de construire n° 01523219S0004 à Tanavelle pour 667 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 01523219S0004
Demandeur
GAEC DAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01523219S0004 a été délivré le 21 juin 2019 à Tanavelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DAIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanavelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tanavelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanavelle Code postal 15100 Identifiant INSEE 15232
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 139 m² |
| Total | 472 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 472 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 472 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452157944
- SIRET
- 45215794400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TANAVELLE (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523219S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |