Permis de construire n° 01521920M0002 à Salers pour 90 m² de locaux, Rue Du Couvent
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 01521920M0002
Demandeur
COMMUNE DE SALERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Couvent, le permis de construire n° 01521920M0002 a été délivré le 30 avril 2020 à Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SALERS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A474. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15219
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 720 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 720 m² |
| Total | 1 020 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 630 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 720 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502190
- SIRET
- 21150219000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALERS (15140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521920M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |