Permis de construire n° 01521214A0004 à Saint-Santin-de-Maurs pour 74 m² de locaux, Jammes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 01521214A0004
Demandeur
GAEC DE JAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jammes, le permis de construire n° 01521214A0004 a été délivré le 23 octobre 2014 à Saint-Santin-de-Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE JAMMES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A612, A611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Santin-de-Maurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Santin-de-Maurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jammes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Santin-de-Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15212
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 324 m² |
| Total | 250 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 324 m² |
| Total locaux | 250 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE JAMMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322864679
- SIRET
- 32286467900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-SANTIN-DE-MAURS (15600)
Autres dossiers de GAEC DE JAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521214A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |