Permis de construire Logement N° 01521213A0004

Permis de construire à Saint-Santin-de-Maurs pour 169 m² de logement - Aurieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 01521213A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01521213A0004, délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Santin-de-Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aurieres, Saint-Santin-de-Maurs (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 223 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/02/2014
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Saint-Santin-de-Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aurieres

Territoire administratif

Commune
Saint-Santin-de-Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15212
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SANTIN (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521213A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 10/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aurieres, Saint-Santin-de-Maurs (15600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01521213A0004, instruit par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Santin-de-Maurs