Permis de construire n° 01521217A0004 à Saint-Santin-de-Maurs pour 395 m² de locaux, Jammes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 01521217A0004
Demandeur
GAEC DE JAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01521217A0004, délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Santin-de-Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Jammes. La demande émane de GAEC DE JAMMES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Santin-de-Maurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Santin-de-Maurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jammes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Santin-de-Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15212
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 743 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 138 m² |
| Total | 1 743 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 743 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 138 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE JAMMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322864679
- SIRET
- 32286467900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-SANTIN-DE-MAURS (15600)
Autres dossiers de GAEC DE JAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521217A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |