Permis de construire n° 01520422A0009 à Saint-Paul-des-Landes pour 532 m² de locaux, 31 rue d'Espinassou
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 octobre 2022
Dossier PC n° 01520422A0009
Demandeur
2FL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01520422A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 rue d'Espinassou. Le projet est porté par 2FL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 719 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 27, AO 60. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Espinassou, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 719 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 532 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 424 m² d'entrepôt et 108 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Autres activités | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2FL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aurillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2FL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900863085
- SIRET
- 90086308500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de 2FL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520422A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 27, AO 60 à Saint-Paul-des-Landes (15250)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Espinassou à Saint-Paul-des-Landes (15250)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Espinassou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.