Permis de démolir n° 01520421A0001 à Saint-Paul-des-Landes, 31 Rue D Espinassou
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PD n° 01520421A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01520421A0001 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un bâtiment situé 31 Rue D Espinassou.
Le terrain support du projet couvre 7 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Paul-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01520421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |