Permis de construire n° 01520422A0004 à Saint-Paul-des-Landes pour 45 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 01520422A0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01520422A0004 a été délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 350 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 72. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2026.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 310 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² |
| Total | 310 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² |
| Total locaux | 310 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-des-Landes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502042
- SIRET
- 21150204200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520422A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Saint-Paul-des-Landes (15250)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.