Permis de construire Logement N° 01520420A0003

Permis de construire n° 01520420A0003 à Saint-Paul-des-Landes pour 141 m² de logement, 27Bis Rue d'Espinassou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 01520420A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520420A0003 a été délivré le 2 avril 2020, pour un projet situé 27Bis Rue d'Espinassou.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 58. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue d'Espinassou, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 374 m² à 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 141 m² 32 m² 0 m² 109 m² 342 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 374 m² 0 m² 141 m² 32 m² 141 m² -32 m² 342 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520420A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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