Permis de construire Locaux N° 01520422A0003

Permis de construire n° 01520422A0003 à Saint-Paul-des-Landes pour 377 m² de locaux, Les Planquettes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 01520422A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01520422A0003, délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Planquettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 613 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 11, AL 12, AL 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 613 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 11 AL 12 AL 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 613 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 360 m² à 1 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 1 270 m² 377 m² 0 m² 225 m² 0 m² 152 m² 1 422 m²
Total 1 360 m² 377 m² 0 m² 225 m² 0 m² 152 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 270 m² 377 m² 0 m² 225 m² 0 m² 152 m² 1 422 m²
Total locaux 1 270 m² 377 m² 0 m² 225 m² 0 m² 152 m² 1 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-des-Landes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502042
SIRET
21150204200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 11, AL 12, AL 13 à Saint-Paul-des-Landes (15250)

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