Retour aux permis de construire de Saint-Paul-des-Landes

Déclaration préalable Locaux N° 01520424A0010

Déclaration préalable à Saint-Paul-des-Landes pour 6 m² de locaux - Rue De Moinac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Moinac, Saint-Paul-des-Landes (15250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES et accordée le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520424A0010, instruit par la commune de Saint-Paul-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 01520424A0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01520424A0010, accordée le 4 avril 2024 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Moinac, Saint-Paul-des-Landes (15250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502042
SIRET: 21150204200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST PAUL DES LANDES (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01520424A0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	15204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Moinac, Saint-Paul-des-Landes (15250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES et accordée le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520424A0010, instruit par la commune de Saint-Paul-des-Landes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes

DP n°0152042600011 Locaux Autorisé

8 Chemin Des Hirondelles

Saint-Paul-des-Landes (15250)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°0152042500007 Locaux Autorisé

Route De Brive

Saint-Paul-des-Landes (15250)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 112 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

DP n°0152042500045 Locaux Terminé

21 Route D'aurillac

Saint-Paul-des-Landes (15250)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 5 m² SDP TLF - GOP

DP n°0152042500039 Locaux Autorisé

Le Bouscarel

Saint-Paul-des-Landes (15250)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 6 m² SDP ENEDIS

PC n°0152042500004 Logement Annulé

Route De Sansac

Saint-Paul-des-Landes (15250)

Nouvelle construction

24 juin 2025 121 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

DP n°01520424A0073 Locaux Autorisé

Bosmejo

Saint-Paul-des-Landes (15250)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-des-Landes

Permis d'aménager à Saint-Paul-des-Landes

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-des-Landes

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-des-Landes

Caractéristiques du projet