Permis de construire Locaux N° 01520416A0016

Permis de construire n° 01520416A0016 à Saint-Paul-des-Landes pour 111 m² de locaux, 10 rue des Ecoles

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 01520416A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01520416A0016, délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue des Ecoles.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 962 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/12/2016, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 13, AL 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 962 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 13 AL 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 962 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL DES LANDES (15250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520416A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AL 13, AL 17 à Saint-Paul-des-Landes (15250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-des-Landes