Permis de construire Locaux N° 01520414A0005

Permis de construire n° 01520414A0005 à Saint-Paul-des-Landes pour 269 m² de locaux, ZA Lacamp de Garrigoux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 01520414A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01520414A0005 a été délivré le 11 avril 2014 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA Lacamp de Garrigoux.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 305 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2014, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 68. Sur la même voie, ZA Lacamp de Garrigoux, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2014

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 305 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520414A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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