Permis de construire Logement N° 01520414A0004

Permis de construire n° 01520414A0004 à Saint-Paul-des-Landes pour 138 m² de logement, La Mothe

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 01520414A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mothe, le permis de construire n° 01520414A0004 a été délivré le 19 mars 2014 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
12/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520414A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mothe, à Saint-Paul-des-Landes (15250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01520414A0004, déposé en mairie de Saint-Paul-des-Landes.

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