Permis de construire Locaux N° 01520414A0010

Permis de construire n° 01520414A0010 à Saint-Paul-des-Landes pour 245 m² de locaux, Za Lacamp De Garrigoux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 01520414A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520414A0010 porte sur un projet situé Za Lacamp De Garrigoux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 349 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 641 m²
Total 396 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 641 m²
Total locaux 396 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520414A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Lacamp De Garrigoux, à Saint-Paul-des-Landes (15250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520414A0010, déposé en mairie de Saint-Paul-des-Landes.

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