Permis de construire Logement N° 01520414A0012

Permis de construire n° 01520414A0012 à Saint-Paul-des-Landes pour 110 m² de logement, Escouderc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 01520414A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520414A0012 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé Escouderc.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 436 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2014, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 997, C 996, C 995. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 436 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 997 C 996 C 995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escouderc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 436 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHARDAIS (35780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520414A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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