Permis de construire Logement N° 01520413A0009

Permis de construire n° 01520413A0009 à Saint-Paul-des-Landes pour 641 m² de logement, 13 Grande Rue

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 01520413A0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520413A0009 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé 13 Grande Rue. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.

Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 8 des 11 logements en T3. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 317 m² issus de transformation sur un terrain de 1 491 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 47, AM 46. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 47 AM 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 324 m² à construire et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 317 m² parmi les 724 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 724 m² à 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 324 m² 317 m² 407 m² 317 m² -83 m² 641 m²
Total 724 m² 324 m² 317 m² 407 m² 317 m² -83 m² 641 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 8 - - - 11
- 27,3 % 72,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Aurillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271500019
SIRET
27150001900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520413A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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