Permis de construire n° 01519617A0021 à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 2 951 m² de locaux, L Embranchement
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 01519617A0021
Demandeur
SARL LHERITIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01519617A0021 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé L Embranchement. La demande émane de SARL LHERITIER ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 951 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D824, D823, D526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Embranchement
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
| Total | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LHERITIER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393817507
- SIRET
- 39381750700014
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519617A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |