Permis de construire Logement N° 01519622A0009

Permis de construire n° 01519622A0009 à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 511 m² de logement, Rue Arsene Lacarriere Lato

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 01519622A0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Arsene Lacarriere Lato, le permis de construire n° 01519622A0009 a été délivré le 15 juillet 2022 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G43, G47, G48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G43 G47 G48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 1 - - - 12
41,7 % 50,0 % 8,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501960
SIRET
21150196000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519622A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Arsene Lacarriere Lato, à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2 et 1 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519622A0009, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

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