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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01519619A0001

Permis de démolir n° 01519619A0001 à Saint-Mamet-la-Salvetat, 7 Rue Arsene Lacarriere Lato

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT et autorisée le 15 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519619A0001, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 01519619A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01519619A0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue Arsene Lacarriere Lato. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT.

La parcelle concernée s'étend sur 12 646 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1825. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

12 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501960
SIRET: 21150196000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

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PD n°01519622A0001 Autorisé

Rue Arsene Lacarriere Lato

19 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01519619A0001
Code commune INSEE	15196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Arsene Lacarriere Lato à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT et autorisée le 15 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519619A0001, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

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