Permis de construire Logement N° 01518723S0009

Permis de construire n° 01518723S0009 à Saint-Flour pour 200 m² de logement, 15 avenue du Onze Novembre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 01518723S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518723S0009 porte sur un projet situé 15 avenue du Onze Novembre.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 297 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 146. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNELS (48310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518723S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Flour

Autres types d'autorisations à Saint-Flour