Permis de construire n° 01518714S0002 à Saint-Flour pour 23 m² de locaux, 1 Rue Blaise Pascal
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 01518714S0002
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518714S0002 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé 1 Rue Blaise Pascal. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 421 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 421 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 421 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 421 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775562556
- SIRET
- 77556255600339
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AURILLAC (15000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |