Permis de construire n° 01518714S0005 à Saint-Flour pour 476 m² de logement, Avenue De Besserette
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 01518714S0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518714S0005, délivré le 22 avril 2014 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De Besserette. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK645, AK636. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De Besserette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 039 m² |
| Total | 563 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 039 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271500019
- SIRET
- 27150001900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518714S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |