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Déclaration préalable Mixte N° 01512024M0023

Déclaration préalable n° 01512024M0023 à Mauriac pour 673 m² de logement et locaux, 4 Rue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du 11 Novembre, à Mauriac (15200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et accordé le 3 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512024M0023, déposé en mairie de Mauriac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 01512024M0023

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mai 2024 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01512024M0023 porte sur un projet situé 4 Rue Du 11 Novembre. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK429, AK151. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

673 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/05/2024

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK429 AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Locaux	673 m²	73 m²	673 m²	-600 m²	73 m²
Total	673 m²	673 m²	673 m²	0 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	673 m²	0 m²	673 m²	-673 m²	0 m²
dont Hôtels	673 m²	0 m²	673 m²	-673 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	673 m²	73 m²	673 m²	-600 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775562556
SIRET: 77556255600057
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MAURIAC (15200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01512024M0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	15120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	03/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du 11 Novembre, à Mauriac (15200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et accordé le 3 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512024M0023, déposé en mairie de Mauriac.

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