Permis de construire Locaux N° 01518714S0004

Permis de construire n° 01518714S0004 à Saint-Flour pour 607 m² de locaux, Za De Volzac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 01518714S0004

Demandeur

SCI REYT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2014 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518714S0004 porte sur un projet situé Za De Volzac. Le demandeur déclaré est SCI REYT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REYT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343234647
SIRET
34323464700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERGONNE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518714S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Volzac, à Saint-Flour (15100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI REYT et accordé le 2 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518714S0004, déposé en mairie de Saint-Flour.

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