Permis de construire n° 01517822A0003 à Saint-Cirgues-de-Jordanne pour 35 m² de logement, Le Perier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 janvier 2023
Dossier PC n° 01517822A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01517822A0003 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2023 à Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Perier.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 585 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 170, A 172, A 205. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Perier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue de Saint-Cirgues-de-Jordanne compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Jordanne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Jordanne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirgues-de-Jordanne Code postal 15590 Identifiant INSEE 15178
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 585 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 35 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CIRGUES DE JORDANNE (15590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517822A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 22/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 170, A 172, A 205 à Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Perier à Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Perier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.