Permis de construire n° 01517819A0003 à Saint-Cirgues-de-Jordanne pour 286 m² de logement, Le Perier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 01517819A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01517819A0003 a été délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Perier.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 286 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 38 405 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 157, A 59, A 78. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Perier, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Jordanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Jordanne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Jordanne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirgues-de-Jordanne Code postal 15590 Identifiant INSEE 15178
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 38 405 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 286 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 286 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | -286 m² | 0 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CIRGUES DE JORDANNE (15590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517819A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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