Délivré le 22 août 2022 à Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01517822A0001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 75 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 25. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cirgues-de-Jordanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/08/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Jordanne

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 25. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Jordanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgues-de-Jordanne Code postal 15590 Identifiant INSEE 15178
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 75 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01517822A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	22/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cirgues-de-Jordanne

PC n°01517819A0002 Locaux Terminé

Le Serre

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Extension sans transformation

08 juil. 2019 238 m² SDP

PC n°01517819A0003 Logement Commencé

Le Perier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Transformation sans extension

12 déc. 2019 286 m² SDP

PC n°01517820A0001 Locaux Autorisé

Le Chaumeil

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Nouvelle construction

29 mai 2020 821 m² SDP

PC n°01517822A0002 Logement Autorisé

Le Liaumier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Transformation avec extension

03 nov. 2022 245 m² SDP

PC n°01517822A0003 Logement Annulé

Le Perier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 35 m² SDP

PC n°01517823A0002 Logement Commencé

Laprade

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Transformation sans extension

03 juil. 2023 195 m² SDP