Délivré le 29 mai 2020 à Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01517820A0001 porte sur un projet situé Le Chaumeil.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 783 m², le programme représente 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 555. Sur la même voie, Le Chaumeil, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue de Saint-Cirgues-de-Jordanne compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 783 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Jordanne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 555. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Jordanne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgues-de-Jordanne Code postal 15590 Identifiant INSEE 15178
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 783 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 821 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	821 m²
Total	0 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	821 m²
Total locaux	0 m²	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CIRGUES DE JORDANNE (15590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01517820A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Chaumeil à Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Chaumeil depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01517817A0003 Locaux Terminé

Le Chaumeil

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Nouvelle construction

15/09/2017 190 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cirgues-de-Jordanne

PC n°01517819A0001 Logement Terminé

Le Perier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Nouvelle construction

04 juin 2019 127 m² SDP

PC n°01517819A0002 Locaux Terminé

Le Serre

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Extension sans transformation

08 juil. 2019 238 m² SDP

PC n°01517819A0003 Logement Commencé

Le Perier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Transformation sans extension

12 déc. 2019 286 m² SDP

PC n°01517822A0001 Logement Autorisé

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Transformation sans extension

22 août 2022 77 m² SDP

PC n°01517822A0002 Logement Autorisé

Le Liaumier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Transformation avec extension

03 nov. 2022 245 m² SDP

PC n°01517822A0003 Logement Annulé

Le Perier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 35 m² SDP