Permis de construire Locaux N° 01517823A0004

Permis de construire à Saint-Cirgues-de-Jordanne pour 120 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 01517823A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01517823A0004, délivré le 5 décembre 2023 à Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B543, B664.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 099 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Jordanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B543 B664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues-de-Jordanne Code postal 15590 Identifiant INSEE 15178
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 904 m²
Total 784 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 784 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CIRGUES DE JORDANNE (15590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517823A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517823A0004, instruit par la commune de Saint-Cirgues-de-Jordanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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