Permis de construire Locaux N° 01517819A0002

Permis de construire à Saint-Cirgues-de-Jordanne pour 238 m² de locaux - Le Serre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01517819A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01517819A0002, délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Serre, Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E306, E307, E308.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 803 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Jordanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E306 E307 E308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues-de-Jordanne Code postal 15590 Identifiant INSEE 15178
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 238 m² 0 m² 85 m² 0 m² 153 m² 1 050 m²
Total 897 m² 238 m² 0 m² 85 m² 0 m² 153 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 897 m² 238 m² 0 m² 85 m² 0 m² 153 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CIRGUES DE JORDANNE (15590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517819A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Serre, Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517819A0002, instruit par la commune de Saint-Cirgues-de-Jordanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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