Permis de construire n° 01516924M0001 à Saignes pour 317 m² de locaux, Rue Du 8 Mai Complexe Sportif Bellevue
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 01516924M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01516924M0001 a été délivré le 5 novembre 2024 à Saignes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 8 Mai Complexe Sportif Bellevue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAIGNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Saignes Code postal 15240 Identifiant INSEE 15169
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 122 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 122 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501697
- SIRET
- 21150169700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAIGNES (15240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516924M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |