Déclaration préalable n° 01516223M0050 à Riom-ès-Montagnes pour 15 m² de locaux, Rte De Condat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier DP n° 01516223M0050
Demandeur
ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR - AFSEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 décembre 2023 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01516223M0050 porte sur un projet situé Rte De Condat. ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR - AFSEP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH145, AH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom-ès-Montagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 835 m² |
| Total | 3 820 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 820 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 835 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR - AFSEP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 513032623
- SIRET
- 51303262300011
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RIOM-ES-MONTAGNES (15400)
Autres dossiers de ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR - AFSEP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516223M0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |