Permis de construire n° 01516213M0004 à Riom-ès-Montagnes pour 355 m² de locaux, 5 Rte De Condat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 01516213M0004
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01516213M0004, délivré le 29 juillet 2013 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rte De Condat. ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom-ès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779076215
- SIRET
- 77907621500093
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516213M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |