Permis de construire n° 01515219S0003 à Pierrefort pour 1 972 m² de locaux, Le Pouget
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 01515219S0003
Demandeur
GAEC ELEVAGE VIDALENC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01515219S0003, délivré le 29 novembre 2019 à Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pouget. La demande émane de GAEC ELEVAGE VIDALENC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
| Total | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE VIDALENC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809345267
- SIRET
- 80934526700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIERREFORT (15230)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE VIDALENC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515219S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |