Permis de construire n° 01515220S0004 à Pierrefort pour 64 m² de locaux, Rue De L Aubrac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 01515220S0004
Demandeur
FROMAGERIE CONDUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515220S0004 a été délivré le 11 décembre 2020, pour un projet situé Rue De L Aubrac. Le projet est porté par FROMAGERIE CONDUTIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC310, AC311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 021 m² |
| Total | 957 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 957 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 021 m² |
| dont Industrie | 957 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 957 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE CONDUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490569647
- SIRET
- 49056964700038
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- PIERREFORT (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515220S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |