Permis de construire n° 01515216A0003 à Pierrefort pour 1 030 m² de locaux, Nozerolles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 01515216A0003
Demandeur
EARL PELISSIER BARTHELEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515216A0003 porte sur un projet situé Nozerolles. EARL PELISSIER BARTHELEMY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D14. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pierrefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nozerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PELISSIER BARTHELEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819132077
- SIRET
- 81913207700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PIERREFORT (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515216A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |